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Brouillon – pas encore vérifié juridiquement.
Ce texte est une ébauche destinée à l'examen juridique et ne doit pas être mis en ligne tel quel.
Les conditions générales pour les boutiques partenaires règlent notamment la rémunération, la facturation, la durée et la résiliation.
Des conditions générales sont un contrat exécutoire avec nos partenaires. Le texte sera rédigé et vérifié par un avocat ou une avocate — il ne sera pas généré ici.