Déclaration de protection des données
Brouillon – pas encore vérifié juridiquement.
Ce texte est une ébauche destinée à l'examen juridique et ne doit pas être mis en ligne tel quel.
Une déclaration de protection des données complète et vérifiée, conforme à la nLPD et au RGPD, suivra.
Ce que nous enregistrons réellement est déjà décrit ici, de manière complète et véridique : Traitement des données
Encore à clarifier : responsable du traitement et contact du conseil en protection des données, bases légales de chaque traitement, durées de conservation, sous-traitants (Infomaniak, envoi des e-mails), droits des personnes concernées et voie de réclamation, procédure en cas de violation de données.